Une aide au logement trouve grâce aux yeux de la Cour des comptes

La Cour des comptes juge «encourageant» le bilan du versement de l’aide publique «Habiter mieux» destinée à aider les propriétaires occupants modestes à rénover leur logement.

Une fois n’est pas coutume: la Cour des comptes adresse un satisfecit concernant une aide publique. Il s’agit du programme «Habiter mieux» qui a financé 240.000 rénovations énergétiques de logements depuis sa création 2010. Saisis par la Commission des finances du Sénat en décembre 2016, les Sages ont mené une enquête auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui gère l’aide publique «Habiter Mieux» et a passé au crible un peu plus d’un millier de dossiers.

Le bilan de cette prime versée aux ménages, pour la plupart des propriétaires occupants modestes, afin de les aider à rénover leur logement – en complément d’autres aides – est «encourageant», a résumé Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes en présentant le rapport, rendu public mercredi. «Il n’est pas fréquent que la Cour», souvent très critique quant à la qualité de la gestion des deniers publics, «soit amenée à délivrer ce type d’appréciation, surtout d’ailleurs dans le domaine de la politique du logement», a-t-il souligné.

Un bémol concernant les moyens alloués

Si le dispositif a des «faiblesses», celles-ci peuvent «être corrigées», selon la Cour, «pour répondre aux nouveaux défis auxquels «Habiter mieux» est désormais confronté»: atteindre l’objectif de 75.000 logements rénovés par an, soit une hausse de 50%, fixé par le gouvernement fin novembre.

Deux des trois objectifs fixés au programme ont été atteints: accompagner les plus défavorisés, avec des bénéficiaires très modestes (83% des dossiers) et faire baisser la consommation d’énergie de logements, avec 43% de gain énergétique en 2016, soit bien mieux que les 30% visés. Pour le troisième objectif en revanche, rénover le parc privé de logements, «le bilan est en demi-teinte»: sur un objectif 2010-2017 de 300.000 logements, «on a dépassé 240.000 fin 2017», a souligné M. Duchadeuil.

La Cour pointe toutefois un «manque de stabilité des moyens et de la réglementation» d’«Habiter mieux»: le montant de son enveloppe, le Fonds national d’aide à la rénovation thermique (FART), soit 500 millions d’euros pour 2010-2017, a été révisé à 10 reprises. Ce à quoi l’Anah répond: «Le budget 2018 est stabilisé, affirme sa présidente Nathalie Appéré. C’est un signal fort en direction des collectivités pour qu’elles s’engagent dans des opérations programmées d’amélioration de l’habitat et offrent un accompagnement complet aux ménages les plus modestes».

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