RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FNPI

Préambule : En application de l’article 28 des statuts de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers «FNPI», le présent règlement intérieur, après examen par le bureau de la FNPI, a été dûment adopté par le Conseil d’Administration tenu le 7 janvier 2008 avant d’être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 mars 2008 à Tanger.

Le présent règlement intérieur est destiné à régir et réglementer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités et aux conditions d’admission et de radiation des adhérents, à leurs droits et à leurs obligations, à l’administration et la gestion de la FNPI, ainsi qu’aux règles de fonctionnement de ses divers organes.

Le présent document n’est ni exhaustif ni figé. Il sera revu ou complété, dans les conditions prévues par les statuts de la FNPI, chaque fois que nécessaire. Toute modification ultérieure pourra être proposée par le président de la FNPI, adoptée par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire.