Immobilier : comment améliorer l’application de la VEFA au Maroc

Alors que la loi sur la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente plusieurs avantages tant pour les promoteurs immobiliers que pour les acquéreurs, elle s’applique rarement. Anice Benjelloun, vice-président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) propose des améliorations.

« Instrument fondamental permettant de garantir les transactions et de professionnaliser le secteur, la VEFA est rarement pratiquée par les opérateurs (5 % à 10 %). […] Elle propose deux types de garanties à offrir aux acquéreurs, soit une garantie financière donc une caution bancaire, soit une garantie ou une assurance d’achèvement des travaux », a déclaré à la MAP Anice Benjelloun. Sauf qu’«  une telle assurance n’existe pas au Maroc, car il n’y a pas de produits qui proposent aux promoteurs de garantir l’achèvement des travaux », a indiqué le vice-président de la FNPI.

S’agissant de la caution bancaire, « les banques ne peuvent pas à la fois financer le projet (la construction) et donner une garantie pour les avances des acquéreurs », a-t-il encore soulevé. Fort de ces constats, Anice Benjelloun appelle à revoir un certain nombre de dispositions. « Il faut y avoir un transfert progressif de la propriété, mettre en place une assurance d’achèvement des travaux et voir si les banques vont pouvoir mettre en place un dispositif de caution pour les avances et qui soit indépendant du financement des projets. Donc, il y a lieu de revoir cette mouture de loi et de trouver une formule qui soit plus applicable », a-t-il dit.

La FNPI s’enthousiasme pour la mise en place d’une VEFA, mais « il faut que cette disposition soit réellement applicable, fluide et facile à mettre en place ». Anice Benjelloun recommande de se pencher sur la possibilité de mettre en place un transfert progressif de la propriété pour avoir une garantie spécifique à l’acquéreur, d’étudier la possibilité de mettre en place un produit d’assurance d’achèvement de travaux et enfin de mettre en place une caution bancaire pour les acquéreurs, sans pour autant pénaliser le crédit accordé à la promotion immobilière.

Source