LABEL ILTIZAM

Iltizam, le label qualité pour les logements immobiliers, émane de la volonté de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers de structurer le secteur de l’immobilier au Maroc. Il a pour objet de relever le niveau des prestations du secteur en offrant des produits qui répondent aux exigences réglementaires et légales ainsi qu’à celles des acquéreurs. Réservé aux promoteurs immobiliers membres de la FNPI, il permettra d’orienter l’ensemble des opérateurs du secteur autour de la qualité et de renforcer la confiance entre les consommateurs et les professionnels. Pour le secteur de l’immobilier en général, il s’agira d’orienter la concurrence autour de la qualité, de renforcer le climat de confiance entre l’acquéreur et le professionnel, de renforcer davantage le partenariat public privé, de contribuer au maintien de la valeur des actifs immobiliers dans le temps, cultiver et développer l’esprit de recherche pour toute nouvelle technologie innovante tendant à promouvoir la qualité et la sécurité des produits proposés. 

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AVANTAGES

Pour les acquéreurs 

• C’est un outil au service de la qualité. Il constitue un critère de choix objectif.

• Il atteste de la conformité du produit à un référentiel précis et conforte l’acquéreur dans son choix.

Pour les promoteurs 

• Valorise les valeurs de transparence et d’éthique, de qualité, de respect de la réglementation, des normes de sécurité et met en avant les efforts d’innovation et de développement durable.

• Renforce les relations de confiance avec les partenaires publics.

• Améliore l’image de marque du promoteur.

Pour le secteur de l’immobilier 

• Permet d’offrir un référentiel complet en matière de construction et de promotion de la qualité au Maroc.

• Renforce le climat de confiance entre l’acquéreur et le professionnel.

• Renforce davantage le partenariat public privé.

• Contribue au maintien de la valeur des actifs immobiliers.

• Contribue au développement de l’esprit de recherche et d’innovation le secteur immobilier et nous permet ainsi de revendiquer une fidèle représentativité du secteur.

Les critères de labellisation 

L’obtention du label est basée sur l’adéquation du projet à de nombreux critères, classés en 4 grandes familles : Les exigences relatives à la transparence, à la réglementation et au cadre légal, les exigences techniques et normatives, le volet assurances, santé, sécurité et enfin à l’innovation et au développement durable. 

Procédure 

Quatre phases distinctes 

Le processus de labellisation des projets immobiliers se déroule en quatre étapes qui correspondent aux phases du processus de vie d’un projet immobilier. 

L’audit doit intervenir sur l’ensemble des phases du projet. 

1. La phase de l’étude de recevabilité ( via la constitution du dossier administratif ) Le dossier peut être retiré au siège de la FNPI ou téléchargé sur le site web dédié au label. 

Il est composé des pièces suivantes : 

     – Fiche de renseignement du projet 

     – Charte éthique 

     – Demande de labellisation 

     – Lettre d’engagement 

2. La phase de pré-labellisation 

3. La phase de labellisation 

4. La phase de post-audit.

Depuis son lancement le 29 Janvier 2014, le label a été attribué à plusieurs projets immobiliers. 

Aussi, le comité d’Octroi du Label Iltizam est composé des membres suivants : 

– Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville 

– Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement 

– Fédération Nationale des Associations de Protection des Consommateurs 

– Agence Marocaine pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE) – Ordre Régional des Architectes de Casablanca 

– Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers 

– Madame Mounia Lahlou- Experte indépendante Ce comité a le plaisir d’annoncer la liste du premier groupe ayant obtenu le Label et le Prélabel Iltizam. 

Ainsi, sont labellisés les projets suivants : 

– « Les Terrasses de Dar Bouazza » – Casablanca – du Groupe Al Akaria li Taamir représenté par Monsieur Reda Halify – Directeur Général 

– « Les Faubourgs d’Anfa », Boulevard Yacoub Al Mansour, Casablanca – du Groupe Bouygues Immobilier représenté par Monsieur Olivier Durix – Directeur Général 

Sont pré-labellisés les projets suivants : 

– « Les Terrasses de Dar Essalam » – Rabat – du Groupe Alliances représenté par Monsieur Mohamed Alami Lazraq – Président Directeur Général 

– « Fal el Hna – Tranche D » – Casablanca – du Groupe El Fal représenté par Madame Amal Rizlaine Benani – Directeur Général Délégué

– « Résidence Amine » – Marrakech – du Groupe Al Amane représenté par Monsieur Mohamed Adel Bouhaja- Président Directeur Général

– « Casa View » – Casablanca – du Groupe KLK Immobilier représenté par Monsieur Rachid Khayatey Houssaini – Président Directeur Général 

– « Les jardins de Bouznika », Bouznika ville – du Groupe Kettani Immobilier représenté par Monsieur Nabil Saadani – Directeur Général Est Post-labellisé, le projet : 

– « Fal el Hna – Tranche E » – Aïn Sebaâ, Casablanca – du Groupe El Fal représenté par Madame Amal Rizlaine Benani – Directeur Général Délégué Chacun de ces projets s’inscrit dans une phase différente du processus de labellisation Iltizam. 

L’audit de pré-labellisation débute à l’achèvement de 50% des gros œuvres, l’audit de labellisation est un audit qui intervient après obtention du permis d’habiter et enfin l’audit de post-labellisation est une confirmation du label. 

Il intervient l’année suivant l’obtention du label et se base principalement sur une enquête satisfaction client. 

Chaque projet candidat au label a du respecter le processus Iltizam composé de 4 étapes : le lancement de la démarche via la constitution du dossier administratif, la pré-labellisation, la labellisation et l’évaluation Post-audit, une année après. 

Le référentiel du label est composé de 92 critères d’évaluation du label classés en quatre grandes familles : exigences relatives à la transparence, réglementaires et légales, exigences techniques et normatives, assurances santé et sécurité, innovation et développement durable. 

Ces trois projets ont réussi à obtenir une note supérieure au barème minimum d’attribution du label confirmé par les rapports des auditeurs membres de l’Association des Certificateurs du Maroc (ACM) et entériné par le Comité d’Octroi.

HISTORIQUE 

• Nécessité de structurer le secteur immobilier • Réflexion et mise en place du cahier des charges & référentiel confiés à ERNST&YOUNG • Signature de la convention de partenariat avec l’ACM 

• Création du comité d’octroi • Lancement officiel du label 

• Troisième promotion de projets candidats en cours ILTIZAM – EN BREF 

• Une garantie qualité du projet • Un critère de choix objectif 

• Une attestation de la bonne foi du promoteur 

• Une orientation du consommateur 

• Une preuve que le promoteur a souscrit à l’ensemble des assurances obligatoires et qu’il a respecté la réglementation en vigueur. 

• Un argument de vente • Renforcement de la confiance vis-à-vis des acquéreurs, de l’opinion publique et des administrations 

VALEURS DU LABEL 

• Les valeurs véhiculées par le label : 

– Engagement 

– Transparence 

– Sérieux 

– Rigueur 

– Qualité 

– Sécurité 

– Respect de l’environnement 

 

PROCESSUS DE LABELLISATION

PHASE 1 : ETUDE DE RECEVABILITÉ

Constitution du dossier relatif au projet à labelliser (Composé de : fiche de renseignement, charte éthique, note d’engagement, demande de labellisation, documents de la check list)

Réunion d’étude du dossier par la cellule d’instruction du label

Transfert des dossiers à l’ACM et Attribution d’une équipe de certificateurs

PROCÉDURE DE LABELLISATION

Types d’audit

Audit documentaire : consiste à vérifier la documentation relative aux différents critères.

Audit de chantier : conformité du chantier aux exigences du référentiel

PHASE 2 : PRÉ-LABELLISATION

Les audits peuvent avoir lieu quand le projet atteint 30% des gros œuvres et avant obtention du permis d’habiter Dans le cas d’un seuil moins élevé que 30%, l’accord des évaluateurs est nécessaire

PHASE 3 : LABELLISATION

Les audits débutent à partir de l’obtention du permis d’habiter Les évaluateurs se redéplacent pour vérifier la conformité des critères applicables

PHASE 4 : POST-LABELLISATION

La post-labellisation démarre une année après l’obtention du label Les auditeurs vérifient principalement la satisfaction client

Principal outil de travail de l’évaluateur

Le référentiel

Principal livrable de l’évaluateur

Le rapport d’audit

CRITÈRES RÉFÉRENTIEL

4 familles totalisant : 90 sous critères

• Transparence et exigences réglementaire et légales : 30 critères dont 5 résultats

• Exigences techniques et normatives : 24 sous critères dont 9 résultats.

• Assurances Santé et sécurité : 19 dont 3 résultats.

• Développement durable et innovation : 17 dont 6 résultats.

RÉSULTATS ÉLIMINATOIRES – 23 SUR 88

Critère 1

– Eléments présents sur contrat de réservation: prix de vente , délais de livraison

– Transparence de la transaction immobilière

– Registre de réclamations et traitement

Critère 2

– Engagement par le promoteurs des professionnels : Ingénieur topographe, études géotechniques, architecte, bureau d’études, bureau de contrôle, entreprises avec références

– Communication des retards impactant le client

– Communication des modifications structurelles à l’acquéreur

– Matériaux conformes avec les normes des CPS

Critère 3

– Assurance TRC globale unique et assurance décennale

– Enregistrements relatifs aux accidents

Critère 4

– Application du dispositif de l’innovation : locaux syndic, espaces verts, accès pour personnes à mobilité réduite

– Isolation thermique et acoustique et efficacité énergétique

SYSTÈME DE NOTATION

Les critères sont notés : Non Conforme, Conforme ou Partiellement Conforme 

• Non Conforme (NC) : Critère non satisfait 

• Conforme (C) : Critère satisfait avec preuve. 

• Partiellement conforme (PC) : Critère satisfait sans preuve.

Pour chaque note attribuée, l’évaluateur est appelé à remplir obligatoirement le champs observations pour justifier la note

La notation globale se présente sous forme de graphique représentant les notes obtenues sur 100

A la fin de chaque grande famille de critères, l’évaluateur doit rédiger une conclusion succincte (maximum 170 caractères – 3 lignes).

Une conclusion globale du rapport doit également être rédigée (maximum 170 caractères – 3lignes)

RAPPORT D’AUDIT RÉDACTION ET CONTENU

• Précis et complet : Notation établie et justifiée

• Cohérent et crédible

• Notation réfléchie et justifiée

• Observations claires, précises et détaillées

• Consigner toute information jugées utiles pour le comité

RÔLE DE L’ÉVALUATEUR

• Rigueur et neutralité des audits

• Crédibilité des rapports d’audits

• Vérification des informations fournies par le promoteur

• Arrêter les audits en cas de manquement au principe de transparence ou en cas de refus de fournir la documentation demandée

• Formuler de manière objective une conclusion générale sur le projet objet de l’audit

• Ne prendre en compte que le projet objet de l’audit

• Disponibilité des évaluateurs pour éclaircissements

 

 

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PROCESSUS DE VALIDATION DU RAPPORT

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