Foncier: Spoliés de père en fils

L’affaire San Victor et ses 65 ans de procès!
Impôt sur la plus-value d’une vente fictive

«Le problème de la spoliation provient surtout des biens non immatriculés. Il fait l’objet d’un débat profond, honnête et responsable. Donnons du temps au temps», insiste le ministère de la Justice. «Nous voulons bien être patients. Mais notre affaire a été en instruction pendant 7 ans!» témoignent les Ranierie, jeudi dernier, à Casablanca.

Gilles et sa sœur Céline se tiennent côte à côte pour témoigner sur le calvaire judiciaire qui a empoisonné la vie de cette famille franco-italienne. Leur villa à L’Oasis est immatriculée et l’ex-conservateur, Abderrahim Amal, est cité dans l’affaire. Mécanicien de profession, le défunt grand-père Ranierie s’est installé à Casablanca dans les années 1940 avant d’acquérir un terrain. Son fils, mort depuis, s’est battu à son tour contre les prédateurs fonciers. Les petits-enfants reprennent le flambeau. Une première audience à la Cour d’appel de Casablanca est prévue pour le 19 avril.

De son côté, l’exécutif reconnaît que seulement entre 15 et 17% des biens sont immatriculés! Le Maroc compte un peu plus de 5 millions de titres fonciers à fin 2017. Derrière les chiffres et procédures, il y a des vies et des destins en déliquescence. Les témoignages des victimes sont unanimes: «L’inertie ou la lenteur de la justice les usent».

A la douleur, s’ajoute la perte de temps et d’argent. Domingo Villaplada est un recordman: 65 ans de procédures judiciaires! Et ce n’est pas fini pour cet Espagnol qui se considère «d’abord Marocain». Il témoigne à son tour: «J’étais heureux dans mon pays, le Maroc. Un jour on m’a demandé de partir parce que mon père est espagnol». Son immigration forcée va générer l’affaire San Victor. «Je veux juste récupérer mes biens et mourir au Maroc», confie l’homme de 74 ans. Le foncier en litige depuis plus d’un demi-siècle se trouve à quelques pas de la grande Mosquée Hassan II, au centre de Casablanca.

Othman Benabdeljalil, lui, attend «depuis 19 ans un inventaire de la succession de son défunt père», avocat de profession. La procédure permettrait «d’identifier tous les biens existants et ceux spoliés» éventuellement. Yves Martin, 84 ans, est né au Maroc à l’instar de sa fratrie. Son père s’est battu pendant 40 ans pour récupérer son terrain: «Il en est mort».

Cette victime, «très malade», «mariée à une Casablancaise», souhaite «juste récupérer son bien pour ses enfants». Il y a aussi Brahim Abdeljalal, retraité et ancien jardinier à Nice. «Un professeur de droit m’a volé mon terrain en 2009», se contente à dire ce septuagénaire.

Le cas Abdelhay El Okachi dépasse l’absurde: «Il n’y a pas de bonne foi lorsqu’on vous a volé un bien avec une fausse carte d’identité». Une plainte a été ouverte contre X pour éviter la prescription de son droit d’agir en justice. Résultat des courses: deux terrains spoliés, des comptes bancaires bloqués, et le fisc qui réclame des impôts sur la plus-value immobilière! Dr El Okachi est «une victime sur le carreau» et les Impôts «ne veulent rien savoir».

De ses 25 ha à Aïn Harrouda, la famille Bradley n’en a plus qu’un seul! Le Domaine de l’Etat, l’Erac puis Al Omrane sont passés par là. Un litige oppose depuis des années la famille Bradley à l’administration. «Je suis à la merci du bien vouloir des juges», témoigne la mère, Michèle Bradley.

Les droits de ses 9 enfants nés d’un père marocain ont été «moulinés» par le Dahir de 1973. Une loi visant la marocanisation des terres agricoles ou susceptibles d’être cultivées. Les biens concernés doivent se situer à l’extérieur de la zone urbaine et appartenir à… des étrangers! Les Bradley sont marocains.