COMMENT LES LOYERS SERONT DÉSORMAIS ASSURÉS

Le ministère de l’Habitat a lancé un appel pour voir la faisabilité d’une «assurance loyer». Considéré comme «une composante essentielle du marché du logement, sa fluidification est un besoin social, eu égard à l’accompagnement de la mobilité de plus en plus ressentie, notamment, chez les jeunes ménages, et une nécessité économique visant la régulation et le rééquilibrage du marché du logement».

A l’instar de nombreux contrats d’assurance, le principe se base sur la substitution de l’assureur au locataire défaillant, il s’agit d’une sorte de garantie de la mensualité. Dans certains pays, d’autres garanties y sont annexées: couverture des frais juridiques, indemnisation des détériorations immobilières, assistance juridique etc… En cas de sinistre, l’assurance indemnise le bailleur mais devient en contrepartie propriétaire de la créance sur le locataire débiteur. À ce titre, cette dernière met en place les poursuites pour faire libérer les lieux d’une part et faire payer le débiteur d’autre part. Dans le contexte marocain, il y a lieu de proposer le schéma le plus adapté, ce dernier peut être progressif en commençant par un modèle simplifié qui peut se développer au fur et à mesure de son utilisation.

En 2012, le nombre de ménages locataires en milieu urbain au Maroc représentait près de 23% (avec un montant moyen du loyer de 1351 DH), contre 28 % en 2000. Cette proportion reste variable entre les différentes typologies d’habitat avec une prédominance pour les appartements en immeuble (31%). La pression démographique actuelle présentant un taux d’urbanisation de plus en plus élevé (atteignant 60.3% selon le RGPH 2014), exige des pouvoirs publics une plus grande diversification de l’offre en logements, ce qui suppose de l’innovation dans les stratégies et dans les instruments d’intervention ainsi qu’au niveau des approches.

Ce secteur pourrait être une locomotive de l’investissement et sa dynamisation vise à conforter la politique gouvernementale en matière de logement, sur des segments géographiques ou sociaux où l’accès à la propriété n’est pas optimal. Elle ne vise donc pas à substituer mais à compléter la politique déjà en vigueur en faveur de l’accès à la propriété.

A l’instar de nombreux contrats d’assurance, le principe se base sur la substitution de l’assureur au locataire défaillant, il s’agit d’une sorte de garantie de la mensualité. Dans certains pays, d’autres garanties y sont annexées: couverture des frais juridiques, indemnisation des détériorations immobilières, assistance juridique etc…

En cas de sinistre, l’assurance indemnise le bailleur mais devient en contrepartie propriétaire de la créance sur le locataire débiteur. À ce titre, cette dernière met en place les poursuites pour faire libérer les lieux d’une part et faire payer le débiteur d’autre part.

Dans le contexte marocain, il y a lieu de proposer le schéma le plus adapté, ce dernier peut être progressif en commençant par un modèle simplifié qui peut se développer au fur et à mesure de son utilisation. C’est dans cette optique que ce Ministère envisage la réalisation d’une étude relative à la mise en place d’un système d’assurance sécurisant les loyers résidentiels, adéquat au contexte marocain.

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