Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs.
« Je suis cliente d’une banque traditionnelle, où j’ai un prêt immobilier, mais je trouve les frais trop élevés. Puis-je partir vers une banque en ligne ? Dois-je garder mon compte courant et ma carte bancaire là où j’ai mon prêt ? » Séverine, Saint-Agrève (Ardèche)
La réponse de Guillaume Clavel, président de Panorabanques.com
« La réglementation a changé depuis le 1er janvier 2018, et c’est tant mieux car désormais les choses sont claires ! Les prêts immobiliers sont un produit d’appel pour les banques, qui demandent souvent au client de domicilier ses revenus chez elles. Cela peut se comprendre car elles sécurisent ainsi le remboursement du crédit, mais c’est aussi un moyen pour elles de maximiser la rentabilité d’un client (frais de tenue de compte, cotisation carte bancaire…).
Depuis janvier 2018, l’offre de crédit doit préciser très clairement quelle est la contrepartie de la clause de domiciliation des revenus. Par exemple : si vos revenus sont domiciliés chez nous, nous vous offrons 10 ou 20 points de base en moins sur votre taux d’intérêt. Attention, la durée de cette domiciliation « obligatoire » doit être écrite noir sur blanc et ne peut pas dépasser dix ans. Si l’offre de crédit n’indique pas clairement quelle est la contrepartie, alors la clause de domiciliation n’est pas valide et le client peut justifier de cela pour partir dans une autre banque sans être pénalisé.
Pour les crédits signés avant le 1er janvier 2018, il faut regarder si le contrat comporte une clause de domiciliation. Si non, le client est libre de changer de banque. Si oui, la contrepartie de cette domiciliation est-elle clairement identifiée ? Si ce n’est pas le cas, alors il faut plaider le fait que la clause est dite « abusive » pour pouvoir partir. En revanche, si la contrepartie est bien identifiée, difficile de changer de banque sauf à rembourser son crédit par anticipation (avec ou sans pénalités) ou à faire un rachat de prêt avec une autre banque. Il ne reste alors que la solution du virement entre deux banques : le client garde la domiciliation de ses revenus dans la banque A, tout en équipant son compte courant du moins de services possible, et ouvre un nouveau compte dans une banque B où les services seront moins chers voire gratuits. Il suffit alors d’établir un virement régulier de la banque A vers la banque B. »
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