Présentation à Rabat de la cartographie des risques de corruption dans l’urbanisme et l’immobilier

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a dévoilé hier à Rabat les résultats de l’étude relative à la mise en place d’une cartographie des risques de corruption dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier. Il ressort de ce document que les principales formes de corruption retenues sont «les pots-de-vin» et le «dessous de table», l’extorsion, la fraude, le favoritisme et le détournement des biens ou services publics sachant que les deux pratiques les plus répandues sont les «pots-de-vin» et le «noir» qui représente un taux de 78% des cas recensés.

La corruption est perçue comme étant très répandue dans les secteurs de l’urbanisme et l’immobilier. Ce phénomène complexe prend des formes et des dimensions différentes selon le contexte et le cadre dans lesquels il est pratiqué et les motivations qui lui sont associées, c’est ce que révèle l’étude qui vient d’être présentée hier par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme de l’habitat et de la politique de la ville. Cette étude qui a porté sur la mise en place d’une cartographie des risques de corruption dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier a été réalisée en quatre phases et a couvert les villes qui connaissent les plus importantes dynamiques immobilières au Maroc, à savoir Rabat, Casablanca, Tanger, Marrakech et Fès. Le document réalisé dans le cadre d’une approche globale et concertée impliquant les différentes catégories d’acteurs intervenant dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme révèle donc que les principales formes de corruption retenues sont «les pots-de-vin» et le «dessous de table», l’extorsion, la fraude, le favoritisme et le détournement des biens ou services publics sachant que les deux pratiques les plus répandues sont les pots-de-vin et le noir qui représente un taux de 78% des cas recensés. L’étude indique par ailleurs que les deux freins majeurs à la dénonciation des situations de corruption par les citoyens sont liés à la peur de s’attirer des ennuis et à l’idée que toute démarche dans ce sens ne servira à rien. S’agissant des facteurs favorisant la corruption, l’étude pointe l’insuffisance des dispositifs de gouvernance, de suivi et de contrôle, l’insuffisance et les lacunes du cadre légal et réglementaire, les procédures souvent méconnaissables par les usagers et non respectées dans leur mise en œuvre ainsi que la vulnérabilité des victimes. L’enquête s’intéresse par ailleurs aux conséquences multiples du phénomène sur le citoyen et la communauté. Elle cite ainsi la détérioration des finances des victimes, le frein à l’investissement, l’affectation de la compétitivité des entreprises, l’atteinte à l’équité sociale et aux droits de l’Homme et au paysage urbain et la prolifération de quartiers non réglementaires menaçant la sécurité des citoyens.

Par ailleurs, la cartographie des risques de corruption dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier dressée par l’étude conclut à l’existence de 101 risques identifiés touchant quatre domaines, à savoir celui de la planification urbaine, celui de la préparation du foncier, la construction et les travaux et la commercialisation et l’attribution sachant que près de la moitié des risques sont définis comme étant significatifs et que 13% sont considérés comme des risques majeurs. Ces derniers sont principalement associés aux programmes étatiques et à la promotion immobilière et auto-construction ainsi qu’à la gestion urbaine. Pour renforcer les efforts de lutte contre ce phénomène, le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme de l’habitat et de la politique de la ville a mis en place un plan d’action pour contrer ce phénomène dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier.

Cette feuille de route qui s’aligne parfaitement sur les orientations de la stratégie nationale de lutte contre la corruption est articulée autour de 9 chantiers. Ces chantiers portent notamment sur le renforcement des mécanismes de contrôle, le renforcement des dispositifs de gouvernance et la détection des cas de corruption et la répression des acteurs incriminés.

Dans son intervention à l’occasion de la présentation de cette étude, le chef de gouvernement Saad Eddine El Othmani a indiqué que la lutte contre la corruption constituait une priorité tracée dans le programme gouvernemental, soulignant que la stratégie nationale de lutte contre la corruption prévoyait de mettre en place des cartographies des risques de la corruption dans les différents secteurs.

De son côté, le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Abdelahad Fassi Fihri, a plaidé pour une mobilisation collective de tous les acteurs pour venir à bout de ce phénomène. «Nous relevons malheureusement encore la persistance d’une série de pratiques qui vont à l’encontre du respect des normes et conditions instaurées dans le domaine de l’urbanisme», a-t-il déploré.