Matériaux de construction: La traque de l’informel

Bientôt tous les matériaux de construction devront porter le nouveau marquage de mise en conformité (Cم), à l’instar des équipements électriques (chargeurs, interrupteurs…) et des jouets. Objectif: contrecarrer l’informel et la contrefaçon devenus légion dans le secteur de la construction.

Le projet du ministère de l’Industrie vise 35 variétés de produits: préfabriqué, ciment, portes, fenêtres, isolation, gypse, aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton, assainissement, revêtements de sols… Une manière de réguler un secteur qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 45 milliards de DH et qui vise à générer un surplus de 3 milliards de DH de valeur ajoutée.

Le projet de réglementation a été soumis aux professionnels pour avis. Son entrée en vigueur sera effective après une période transitoire de six mois à compter de la publication de l’arrêté au Bulletin officiel. Tout producteur, fabricant étranger compris, souhaitant exporter directement ses produits au Maroc, importateur ou distributeur sera contraint de se conformer à la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et services.

Aucun produit, dédié à la construction ou à la fabrication des matériaux, ne pourra circuler sur le marché s’il ne comporte pas le marquage (Cم). Une fois marqués, les matériaux de construction peuvent être vendus sans essais supplémentaires de contrôle. La vérification sur une base documentaire fait foi.

Les contrôles sur le marché local se limitent à la vérification de l’existence du marquage Cم. Reste que les autorités peuvent exiger la déclaration de conformité et le dossier technique afin de vérifier la validité du marquage.

«Cette mise en conformité est très attendue par les entreprises confrontées à la compétition du secteur informel car elle permettra une meilleure surveillance du marché et renforcera le respect des règles de sécurité et des exigences techniques réglementaires», confie un fabricant de béton préfabriqué.
Pour apposer le marquage «Cم» sur son produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des contrôles et essais qui permettent d’évaluer la conformité du produit aux exigences définies dans la ou les réglementations concernées, précise l’Imanor.

Lors de la mise sur le marché, le producteur déclare les performances du produit conformément aux normes applicables ou au document d’évaluation, précise le projet d’arrêté. Ce texte prévoit également l’accompagnement des opérateurs dans cette démarche de mise en conformité. Des agréments seront délivrés par la tutelle à des organismes d’évaluation technique après leur vérification de leur activité et leurs compétences selon un cahier des charges prédéfini.

Ces établissements fourniront à la fin du processus un document d’évaluation contenant une description générale du produit, la liste des caractéristiques essentielles pour son usage prévu ainsi que celles convenues entre le producteur et le ou les organismes d’évaluation de la conformité concernés. S’y ajoutent les principes du contrôle de la production en usine applicables, compte tenu des conditions du processus de fabrication du produit concerné.

Les exigences futures

Voici les éléments à prendre en compte lors de la conception des produits de construction:

Résistance mécanique et stabilité (éviter les effondrements, déformations, endommagement d’autres parties de l’ouvrage, dommages accidentels…)
Sécurité en cas d’incendie
Hygiène, santé et environnement (émission de gaz toxiques, de radiations et de substances dangereuses dans les eaux souterraines et les conduites d’eau potable, mauvaise évacuation des eaux usées, de déchets solides ou liquides, humidité dans des parties ou sur les surfaces intérieures de l’ouvrage de construction…).
Sécurité d’utilisation et accessibilité (absence de risques d’accidents ou de dommages)
Protection contre le bruit (isolation sonore)
Economie d’énergie, isolation thermique
Utilisation durable des ressources naturelles (réutilisation des ouvrages de construction, de leurs matériaux et de leurs parties après démolition, durabilité…).

Dérogations spéciales

Lorsqu’un produit de construction est couvert par une norme dont les références sont publiées au BO ou est conforme à une évaluation technique préalable, le producteur établit une déclaration des performances pour ce produit lors de sa mise sur le marché. Dans ce cas, le producteur assume la responsabilité de la conformité du produit de construction avec les performances déclarées. En revanche, un fabricant peut s’abstenir d’établir une déclaration des performances dans 3 cas de figure: Le premier vise tout produit de construction fabriqué individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, en réponse à une commande spéciale. Ce matériau doit être installé dans un ouvrage de construction unique et identifié. Le deuxième cas concerne les produits fabriqués sur le site de construction en vue d’être incorporé dans l’ouvrage. Le troisième cas cible les matériaux réalisés d’une manière traditionnelle ou adaptée à la sauvegarde des monuments selon un procédé non industriel. Ces produits sont utilisés en vue de rénover des ouvrages officiellement protégés comme faisant partie d’un environnement classé ou en raison de leur valeur architecturale ou historique spécifique.