Immobilier : les aléas du diagnostic

La Cour de cassation s’attache, depuis quelques années, à mieux faire respecter la protection des acheteurs lorsque le diagnostic immobilier est erroné, détaille Rafaële Rivais, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

Les diagnostics immobiliers, fournis par le vendeur d’un logement, sont censés informer l’acheteur potentiel de l’état de celui-ci. Or il arrive qu’ils soient erronés : la maison présentée comme dépourvue d’amiante ou de mérule en est infestée, et son nouveau propriétaire doit la faire décontaminer, au prix de coûteux travaux.

Lors de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), Claire Pitollat, députée (LRM) des Bouches-du-Rhône, a introduit un amendement imposant la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers. Elle entendait ainsi « améliorer la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des bâtiments », mais aussi « superviser l’activité des diagnostiqueurs immobiliers ».

L’amendement, voté par l’Assemblée nationale, prévoyait notamment que le professionnel devrait envoyer son diagnostic au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), faute de quoi celui-ci serait « frappé de nullité ». Le Sénat a supprimé cette obligation, ainsi que l’une des finalités de l’amendement – la supervision de l’activité des diagnostiqueurs. La députée considère néanmoins que « le texte adopté constitue un premier pas » en direction d’une meilleure protection des acheteurs …