HLM : la future loi logement débattue par les élus du Poitou

Dominique Estrosi-Sassone a fait étape lundi à Saint-Maixent-l’École lors de son “ tour de France ” du logement. Elle y a débattu avec les élus de tout le Poitou.

C’est un totem, un tabou. On ne va pas se battre contre ça mais il faut tenter d’adapter la loi. Le totem dont parle Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (Les Républicains) des Alpes-Maritimes ? L’obligation faite aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre 25 % minimum de logements HLM d’ici 2025.

L’élue était lundi à l’Espace Agapit à Saint-Maixent-l’École, ville étape d’un « tour de France du logement » lancé à l’initiative de la majorité de droite au Sénat. Les participants : des élus de la Vienne et des Deux-Sèvres (sénateurs, élus régionaux, départementaux, maires), des bailleurs sociaux dont Christian Ribbe, à la tête de l’association qui fédère 17 organismes du Poitou-Charentes. « L’idée, c’est de faire une pause pour venir entendre ce qu’ont à dire bailleurs sociaux et élus locaux », explique le sénateur des Deux-Sèvres, Jean-Marie Morisset.

Déflagration

A cœur des débats, la future loi sur le logement Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présentée le 4 avril en conseil des ministres, dont Dominique Estrosi-Sassone est la rapporteure au Sénat. On a encore en tête la déflagration l’automne dernier, quand le gouvernement a voulu faire payer aux bailleurs sociaux le coût de la baisse des APL (aide personnalisée au logement). A Niort, un organisme comme Habitat Sud Deux-Sèvres avait stoppé net tous ses programmes de travaux. La crise s’est depuis débloquée.

C’est dans ce contexte que s’annonce la loi Elan. Parmi les inquiétudes : une fusion imposée des organismes HLM. Mais du côté de la droite sénatoriale, ce qui pose problème, c’est surtout ce que la loi ne contient pas : un peu plus de souplesse pour atteindre le quota de 25 % de HLM. La droite est traditionnellement rétive à ces quotas. Pas par hostilité idéologique au logement social, assure Dominique Estrosi-Sassone : « Ça a pu être vrai par le passé mais les maires ont changé. »

“ Objectifs irréalistes ”

« Les objectifs sont tout simplement irréalistes. Rien n’est prévu par exemple pour les communes qui viennent tout juste de passer la barre des 3.500 habitants : elles vont devoir tout faire en sept ans ! Les pénalités financières ne sont pas neutres, au moment même où il est devenu plus difficile de gérer un budget municipal. Cela va décourager les maires. Ce qu’il faut, c’est plutôt passer un contrat de confiance avec eux », considère la sénatrice des Alpes-Maritimes. L’élue suggère des contrats d’objectifs locaux passés entre les maires, les présidents d’intercommunalité et le préfet, sur six ans avec un calendrier à tenir.

lanouvellerepublique.fr

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