Un maire propose de couper sa commune en trois pour échapper aux quotas

Le maire de Saujon, en Charente-Maritime, a proposé de couper sa commune en trois pour atteindre les quotas de logements sociaux, après avoir été sanctionné par la préfecture.

Sanctionné financièrement par la préfecture pour n’avoir pas assez construit de logements sociaux dans sa commune, le maire de Saujon (Charente-Maritime) a proposé cette semaine de diviser sa commune en trois pour revenir en-dessous du seuil de population concerné par cette disposition de la loi SRU.

Faute d’avoir bâti suffisamment de logements sociaux, le maire Pascal Ferchaud (PRG) a vu sa commune de 7 200 habitants frappée d’un « arrêté de carence » par le préfet, une pénalité qui va amputer son budget de fonctionnement de 229 000 € par an jusqu’en 2020.

Des « maisons sur pilotis »
Le maire assure pourtant s’efforcer de respecter la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à avoir 25 % de logements sociaux, ainsi que la loi littoral. Mais selon lui, cet empilement de réglementations l’empêche de remplir ses engagements en matière de HLM.

Lors d’une session du conseil départemental lundi, M. Ferchaud a donc formulé des « propositions absurdes » pour sortir de cette impasse, notamment celle de diviser en trois sa commune et sa population.

« J’ai fait des propositions absurdes au préfet parce que je n’en ai pas d’autre : la moitié de Saujon est en zone inondable ? Nous allons construire des logements sociaux sur pilotis même si c’est interdit ! La loi littoral s’y applique à cause des écluses de l’estuaire de la Seudre ? On va déplacer les écluses ! », ironise auprès l’AFP le maire de Saujon, confirmant une information des médias locaux.

« Encore plus absurde : pour tomber sous le seuil de 3 500 habitants inscrit dans la loi SRU, je recrée les trois communes telles qu’elles existaient avant leur réunion en 1 893. Je sais même déjà où on placerait les mairies », poursuit-il.

Des projets contestés par les riverains, reportés
À Saujon, 35 logements sociaux ont été livrés en 2015 et 45 en 2016. Mais trois autres opérations en cours sont attaquées par des riverains. Et malgré l’exonération de taxe d’aménagement sur les logements sociaux, bailleurs sociaux et promoteurs renâclent faute d’espace suffisant pour lancer un projet financièrement équilibré, plaide le maire.

Rien n’est sorti de terre en 2017, d’où la sanction préfectorale. « Il faut que je construise 700 logements pour atteindre 25 % de logements sociaux, mais j’atteins les limites de l’espace disponible. J’ai signé une convention depuis trois ans avec l’Établissement public foncier, rien n’en est sorti », déplore le maire.

D’autres élus de Charente-Maritime partagent son désarroi, dont le président du Conseil départemental Dominique Bussereau, qui fera partie d’une délégation reçue par Jacques Mézard au ministère de la Cohésion des territoires le 26 avril.

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