Taxe professionnelle: Un impôt hors du temps

Voilà une taxe qui occupe une place importante dans les recettes fiscales locales mais qui connaît une stagnation depuis quelques années. La taxe professionnelle est due, chaque année, par toute personne physique ou morale, exerçant une activité professionnelle à but lucratif. L’année dernière, elle a assuré une recette de 2,6 milliards de DH.

Comme toutes les taxes locales, la taxe professionnelle pourrait être revue au cours des prochaines assises fiscales. L’idée est d’en simplifier l’assiette, les taux (10, 20 et 30%) et peut-être revoir les multiples exonérations jugées non justifiées. Du moins selon le diagnostic réalisé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et qui s’est basé notamment sur les travaux du CESE ainsi que celui de la Cour des comptes.

Les exonérations de la taxe professionnelle donnent à réfléchir. La réforme de 2007 qui l’a instituée a maintenu les trente neuf exonérations permanentes. Celles-ci bénéficient à un éventail extrêmement large et hétérogène allant d’associations d’usagers aux promoteurs immobiliers en passant par des organismes du secteur public. Ce qui impacte le rendement de l’impôt et porte aussi atteinte au principe d’égalité entre les contribuables.

«L’institution d’une exonération permanente paraît excessive au regard du but visé et pourrait de manière plus appropriée soit être supprimée soit être remplacée par une exonération temporaire», recommande l’étude réalisée par le cabinet Michel Bouvier pour le compte de la direction générale des collectivités locales.

Pour les organismes du secteur public, l’étude recommande une clarification de la loi en faisant référence à la nature réelle de l’activité. «Une personne publique, comme c’est le cas pour les établissements publics industriels et commerciaux, peut poursuivre une activité à caractère lucratif et pour cette raison relever de l’IS. Il serait donc contradictoire dans ce cas que l’établissement concerné bénéficie d’une exonération permanente de la Taxe professionnelle».

Une harmonisation entre les exonérations liée à cette taxe et celles de l’impôt sur les sociétés s’avère également nécessaire.

La taxe professionnelle se heurte en particulier à des difficultés qui proviennent du cadre juridique. Elle taxe les immobilisations et plus exactement leur valeur locative (valeur historique) dont la détermination diffère d’un secteur à l’autre faisant ainsi de vives critiques. L’idéal aurait été qu’elle se base sur la valeur nette comptable des équipements.

«Le mode de calcul de l’assiette présente un inconvénient important, à savoir le fait que la valeur historique ne correspond pas à la valeur réelle du bien au moment de la taxation. La procédure utilisée est d’autre part très compliquée et relativement imprécise», souligne l’étude.

Cette taxe ne serait pas non plus en adéquation avec la dynamique économique et la rentabilité des entreprises. Le risque est qu’elle entrave le développement des entreprises en particulier celles qui investissent beaucoup. «Elle pénalise fortement les entreprises de production alors qu’elle épargne relativement le secteur des services.

Les secteurs à forte valeur ajoutée, technologies informatiques, conseils, promotion immobilière, supportent ainsi une taxe professionnelle très limitée». Or dans un contexte de tertiarisation de l’économie, le rendement de cet impôt, en cas de maintien de cette assiette, pourrait priver les collectivités de financements importants! Cet impôt n’est pas non plus corrélé à l’activité réelle puisqu’il est dû même en cas d’activité nulle.

La nomenclature des professions à revoir

10, 20 et 30%. Ces trois taux s’appliquent sur la base d’une nomenclature des professions qui devrait être actualisée. Celle-ci est déphasée de la réalité économique des entreprises. Le dispositif serait ainsi «générateur de complications, de lourdeurs de gestion ainsi que de risques d’erreurs». Car la détermination du taux applicable devient difficile en raison des lacunes inévitables de la nomenclature.