Spoliations immobilières: le juriste Michel Rousset regrette la lenteur de traitement

L’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) a tenu à Casablanca sa rencontre annuelle pour débattre de l’actualité des affaires de spoliations foncières.

Michel Rousset, l’un des architectes du droit administratif marocain, participait cette semaine au rendez-vous annuel de l’ADJM. Il s’est exprimé à cette occasion sur les affaires de spoliations des biens immobiliers au Maroc.

Dans ses commentaires, il a évoqué aussi bien les avancées réalisées que ce qu’il faut améliorer. Au registre des lacunes, le juriste a notamment pointé le “maquis de régimes juridiques” de la propriété foncière au Maroc; une situation “dont il faudra bien sortir un jour“, dit-il.

“Le message royal était clair. Le roi avait appelé à généraliser l’immatriculation foncière et faire disparaître la multiplicité des régimes fonciers” a rappelé Michel Rousset, qui estime que cette pluralité des régimes fonciers (Al-Milk, les biens Habouss, la propriété immatriculée, etc.) couvre tous ceux qui désirent faire main basse sur la propriété d’autrui.

Le juriste a également salué le travail de la Commission nationale anti-spoliation qui a pris des décisions importantes, notamment la création d’un site Internet qui renseigne en temps réel sur la situation juridique des biens immobiliers. Une solution particulièrement pratique pour les Marocains de la diaspora.

Michel Rousset a aussi rappelé la décision de la conservation foncière de faire établir au Maroc les actes régissant tout bien immobilier situé au Maroc. Il a par ailleurs salué la décision de la Cour de cassation d’offrir la possibilité de poursuivre en justice la conservation foncière en cas de faute.

La magistrature doit interpréter les textes de manière intelligente

Michel Rousset a également rappelé la nécessité de faire bouger l’institution judiciaire. “La lenteur inacceptable du fonctionnement des juridictions est la cause de la souffrance de ces victimes qui ont été spoliées“, affirme-t-il. Pour le juriste, “il est évident que lorsqu’une affaire traîne, à travers les aléas des procédures qui comportent plus de chausse-trappes que d’issues positives, on a le sentiment que les victimes sont engluées dans un système dont elles ne peuvent pas sortir“.

Michel Rousset rappelle que “si on ne peut pas se faire reconnaître son droit parce que la machine qui devrait le faire est bridée, ce n’est plus un Etat de droit, c’est un Etat de sauvages et un Etat de fait“.

Le juriste exhorte la magistrature à faire preuve de plus d’intelligence, aussi bien dans l’interprétation des textes que dans l’accélération des procédures. “La magistrature doit être composée de gens honnêtes, intelligents, bien formés et avec un esprit ouvert pour la défense d’un Etat de droit“, a-t-il conclu.