Pomponne : le promoteur de L’Ecrin de Pomona marque un point face à la mairie

Le juge des référés a donné raison à la Société d’économie mixte de Montévrain (SEMM) pour le projet immobilier de 107 logements. Toutefois, le bras de fer pourrait se poursuivre quelque temps encore.

Un point pour la Société d’économie mixte de Montévrain (SEMM). Le juge des référés du tribunal administratif de Melun lui a donné raison, lundi, contre la mairie de Pomponne au sujet de L’Ecrin de Pomona, un programme immobilier avec 107 logements dont 22 sociaux en face du pont en X.

Début octobre, le maire de Pomponne Roland Harlé (SE) avait pris un arrêté de retrait du permis de construire, accordé tacitement à la SEMM après une erreur administrative. L’envoi d’un courrier avec quatre jours de retard avait déclenché un accord tacite au permis de construire déposé par la SEMM en février.

« Nous ne sommes surtout pas fraudeurs »
« Le juge condamne la commune de Pomponne à une amende de 1 200 € et la déboute de toutes ses demandes. Le retrait du permis de construire est suspendu », précise Christophe Noël, directeur général de la SEMM, satisfait de cette décision « pour notre image. Le maire nous accusait de fraude. Nous ne sommes surtout pas fraudeurs. »

De son côté, Roland Harlé constate « que le juge en a décidé autrement. Il y a un recours possible devant le Conseil d’Etat mais que nous ne ferons pas pour des questions de budget. » Une rencontre est prévue entre les deux parties lundi 26 novembre. « Nous verrons s’il y a un terrain d’entente possible. Un arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès », ajoute le maire.

Une nouvelle assignation en justice se prépare
Le dialogue est renoué mais l’accord n’est pas encore sur la table. « Tout dépend de l’attitude de la commune, lance Christophe Noël. On aurait voulu nous évincer du projet qu’on ne l’aurait pas fait autrement. Je reviens de loin, la SEMM a été traînée dans la boue. Nous avons travaillé ensemble pendant deux ans et ne comprenions pas que le maire n’ait plus voulu du projet l’été dernier. »

Pour se protéger, la SEMM a vendu l’opération à un bailleur social. « Avec ça, nous sommes viables auprès des banques alors qu’au départ, nous voulions vendre au détail », ajoute Christophe Noël qui prépare une nouvelle assignation en justice contre la commune : « Pour bloquer le dossier, Pomponne a préempté la dernière des cinq parcelles du projet alors qu’elle ne l’avait pas fait sur les autres. »

« Le projet empiète sur un emplacement réservé au réaménagement du pont en X et prévu à cet effet dans le PLU. C’est pour ça que nous avons préempté cette parcelle, répond Roland Harlé. Nous avons réussi à réunir tous les acteurs du pont en X autour d’une table. Ce serait dommage que tout capote pour un projet immobilier » …