La réforme du statut des CRI et la mise en œuvre de la charte de la déconcentration devront améliorer le processus de la mobilisation du foncier. Au terme du premier semestre 2018, une superficie de 828 hectares a été mobilisée pour la réalisation de 191 projets devant générer un investissement de 6,1 MMDH.
Les données du PLF 2019 indiquent que 345 projets ayant pour support le foncier de l’État ont été approuvés en 2017 pour une superficie de 13.507 hectares. Les indicateurs retenus ne tiennent pas compte du Plan Maroc Vert. Le montant investi dépasse 11 MMDH et plus de 13.000 emplois créés durant l’année écoulée. «99% des projets ont été approuvés dans le cadre de la gestion déconcentrée, concernant 10% de la superficie mobilisée», indique le rapport remis aux députés.
Le département de l’Économie et des finances précise aussi que dans le cadre du régime conventionnel, le gouvernement a poursuivi l’examen et l’approbation des projets de conventions et d’avenants à conclure avec les investisseurs marocains et étrangers. «Ces conventions d’investissements octroient un certain nombre d’avantages et d’exonérations sur le plan fiscal et douanier ainsi que la contribution de l’État aux coûts d’infrastructures externes», souligne le rapport déposé au Parlement.
Le bilan des CRI montre quant à lui que la coordination avec les services extérieurs de la Direction des domaines de l’État a permis d’approuver 344 projets qui ont été agréés, portant sur une superficie totale de 1.427 ha et devant drainer un investissement global de l’ordre de 9,6 MMDH et la création à terme de 13.000 emplois. Il est à noter que 72% de la superficie mobilisée a été destinée aux secteurs de l’industrie et de l’habitat, de même que «57% de la superficie mobilisée est concentrée au niveau de la Région de Laâyoune-Sakia-El Hamra», indique le document dressant le bilan de l’État en termes de mobilisation du foncier.
Pour le secteur agricole, le bilan montre que 71 conventions ont été signées pour le compte de l’année 2017 dans le cadre du partenariat agricole suite aux appels d’offres qui ont été lancés à cet effet et ont porté sur une superficie de 4.106 ha avec un investissement global de l’ordre de
692 MDH. La déclinaison régionale des conventions conclues fait ressortir que 50% des projets sont concentrés au niveau de la Région de Rabat-Salé-Kenitra et Beni Mellal-Khénifra pour une superficie de 2.702 ha.
Les projets en cours
Au terme du premier semestre 2018, une superficie de 828 hectares a été mobilisée pour la réalisation de 191 projets devant générer un investissement de 6,1 MMDH ainsi que la création de plus de 10.000 emplois. Durant le premier semestre 2018, les CRI ont approuvé 190 projets portant sur une superficie de 771 ha et un investissement de l’ordre de 3,7 MMDH. Ce sont les secteurs de l’agro-industrie, le tourisme, l’industrie et l’habitat qui ont absorbé plus de 93% de la superficie mobilisée. Pour le compte de l’année 2019, l’impulsion des politiques d’investissements et des programmes majeurs de l’État devra profiter aux équipements publics, les services sociaux ainsi qu’aux projets de l’habitat social et le recasement des bidonvilles. La mise en œuvre de la charte de la déconcentration et la réforme du statut des CRI sont deux chantiers parallèles qui devront assouplir les procédures de mobilisation et surtout la convergence des actions des divers intervenants dans l’acte d’investir.
Les statistiques fournies aux députés montrent que la Direction des domaines a mobilisé sur la période 2002-2017 plus de 89.000 hectares couvrant l’essentiel des chantiers de mise à niveau des infrastructures de base ainsi que les grands projets de développement. Le montant devant être généré par cette dynamique dans l’espace de 15 ans est de l’ordre de 311 MMDH et la création de plus de 265.000 emplois. L’enjeu majeur pour les régions durant cette étape de gestation de la charte de l’investissement se situe au niveau du seuil de coordination avec les établissements publics et le secteur privé pour le suivi des schémas régionaux d’aménagement du territoire, qui devront assurer plus de visibilité pour les opportunités offertes par le foncier non encore exploité.