Les deux «vrais» casse-tête des promoteurs immobiliers

Les promoteurs immobiliers appellent à une révision de la loi 66-12 sur le contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de la taxe sur terrains non bâtis (TTNB). Leurs arguments : l’application de la loi 66-12 est de nature à tétaniser tous les corps de métiers et la TTNB ne reconnaît pas la notion de stock de l’industrie de la promotion immobilière par rapport à toutes les autres industries. «Ces deux mesures doivent être réétudiées en concertation avec les professionnels du métier de construction, car les conséquences de leur application sont importantes», recommande le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Taoufik Kamil. Selon lui, la problématique de la TTNB constitue l’une des préoccupations majeures des opérateurs immobiliers dont certains sont «fortement engagés» dans la réalisation de projets sociaux, les amenant de par la nature de leurs engagements à constituer une réserve foncière qui serait valorisée sur la durée. «Il faut savoir que l’application de la TTNB ne fait pas de distinction entre le statut de promoteur-investisseur pouvant générer des ressources fiscales supplémentaires à la collectivité et celui de propriétaire marchand de bien qui exploite les terrains nus à des fins non productives», détaille Kamil. Selon son argumentaire, le promoteur-investisseur est dans une dynamique de transformation de la réserve foncière afin de déboucher sur une production de logements, alors qu’un propriétaire est dans une attitude passive à l’affût d’une «rente de situation».

Sa revendication : «nous proposons pour les promoteurs-investisseurs une exonération de la TTNB et/ou le réaménagement de la durée liée à son application». Et ce n’est pas tout. Les professionnels de la promotion appellent à une «meilleure» coordination avec les acteurs publics et privés pour accentuer la lutte contre l’informel. Le tout assorti du renforcement des investissements dans la formation pour mettre à la disposition du marché une main-d’œuvre qualifiée et une «meilleure» convergence des acteurs publics dans le cadre des villes nouvelles. «La profession formule plusieurs propositions pour permettre une redynamisation du secteur, dont la révision du dispositif du logement destiné à la classe moyenne. Nous proposons aussi de favoriser une approche régionalisée et proactive de la politique de l’habitat», affirme le patron de la FNPI. Depuis son lancement en 2013, le programme dédié à la classe moyenne a du mal à séduire les promoteurs. Motif selon Kamil : «l’insuffisance de l’adhésion des promoteurs à ce programme est liée au fait de l’insuffisance des mesures orientées vers la rentabilité. L’État doit réformer le produit pour attirer les promoteurs». L’investissement locatif n’est pas en reste. La formule n’emballe pas les promoteurs qui réclament davantage d’incitations des pouvoirs publics pour favoriser le déstockage des unités. Pour rappel, ce produit consiste en une superficie allant de 80 à 150 m² et un prix de vente ne dépassant pas les 7.200 DH TTC-m2. Le programme est destiné aux ménages dont le revenu ne dépasse pas 20.000 dirhams nets. Les acquéreurs de ce type de logements bénéficient d’exonérations sur les droits d’enregistrement, du timbre et les droits d’inscription sur les titres fonciers.

973 unités produrites en 2015-2016
Le secteur a produit en 2015-2016, quelque 973 unités, soit une progression de 21,4% avec 168. 567 logements et 38. 406 lots. Le nombre d’unités de restructuration s’est élevé, quant à lui, à 146 (+0,2%). Les mises en chantier se sont, elles, élevées à 116 unités, soit une hausse de 2,8% avec 183. 234 logements et 41. 882 lots. Quant aux unités de restructuration, elles ont atteint à 742 (+0,6%). Selon les données de la FNPI, le dispositif du logement social à 250.000 dirhams a connu la signature de plus de 936 conventions sur les cinq dernières années, avec une consistance en logements qui a atteint plus de 1.476 million d’unités. Pas moins de 894 conventions relèvent du secteur privé et 42 du secteur public. Par ailleurs, la profession fait état de 684 projets qui ont été mis en chantiers, avec une consistance prévue de 474.532 logements. Dans le programme des logements sociaux à 140.000 dirhams, la FNPI indique que 63 conventions ont été signées sur les 8 huit dernières années. «La production de logements à faible valeur immobilière a atteint 35.324 unités tandis que les mises en chantiers ont atteint 52.480 logements», détaille la profession. Notons que l’encours des crédits à l’immobilier a franchi le seuil de 241,34 milliards de dirhams, ce qui pèse pour 27% du total des crédits à l’économie. Pour les crédits Damane Assakane, 130.435 ménages ont bénéficié de la garantie Fogarim pour un montant de 20,18 milliards de dirhams et 27.226 ménages ont bénéficié de la garantie Fogaloge, soit un montant de 7,84 milliards de DH. Côté investissements directs étrangers dans l’immobilier (IDEI), les recettes ont atteint 8,18 milliards de dirhams.