L’ADJM à nouveau vent debout contre la spoliation immobilière

«Le constat en matière de lutte contre les spoliations au Maroc à l’aube de cette nouvelle année est alarmant». C’est ce qu’indique l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM), qui lutte notamment contre la spoliation immobilière, dans un communiqué.

En effet, les dossiers dont l’ADJM a la charge «non seulement n’évoluent pas, mais pire encore connaissent une régression nette dans leur déroulement, au mépris du respect des droits fondamentaux des victimes».

La Commission anti-spoliation, créée à la suite de la lettre royale du 30 décembre 2016, a rendu publique en février 2017 un certain nombre de mesures. «(…) Il s’agit par exemple de la création d’un site internet par la Conservation foncière que tous les propriétaires pourront interroger à distance, de la lutte contre les fausses procurations, de l’établissement au Maroc des documents (procuration) concernant des biens immobiliers situés au Maroc», poursuit l’ADJM

L’Association pour le droit et la justice au Maroc déplore que «les conservations immobilières accompagnent très rarement les victimes dans les plaintes, alors que cela devrait être leur devoir. Les administrations et ministères croulent littéralement sous le nombre de dossiers de spoliations, et peinent très souvent à les identifier en tant que tels».

L’ADJM appelle également à «[l’abrogation] de la loi 39/08-2011 qualifiée de loi ‘spoliatrice’ ; cette loi du 22 novembre 2011 portant code des droits réels est ‘liberticide’. L’article 2 fixe au propriétaire dépossédé un délai de quatre années à compter de l’inscription contestée sur le livre foncier pour agir en justice et démontrer la mauvaise foi de l’acquéreur de son bien ; cette preuve est difficile à rapporter d’autant plus que le plaignant doit en avoir eu connaissance».

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