IR foncier: les nouveaux coefficients de réévaluation des biens hérités

L’impôt sur les profits fonciers est calculé en appliquant un taux de 20% sur la différence entre le prix de cession de l’immeuble, majoré des frais de cession, et le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition. Cet impôt ne doit pas être inférieur à la cotisation minimale qui est de 3% sur le prix de cession.

Les immeubles occupés à titre de résidence principale pendant plus de 6 ans (4 ans pour pour le logement social) sont exonérés, à condition que leur prix ne dépasse pas 4 MDH.

Dans le cas des biens hérités, la valeur d’acquisition à prendre en compte est égale à la valeur vénale du bien au jour du décès du cujus, actualisée par un coefficient de réévaluation correspondant à l’année du décès du cujus.

Chaque année, un arrêté du ministère des finances fixe les coefficients de réévaluation. Voici ceux de l’année 2019 :