Début 2019, conservation foncière, cadastre et cartographie seront entièrement digitalisés

Toutes les transactions avec l’ANCFCC ne se feront plus qu’en ligne. Le 2 juillet, c’est la cartographie et le cadastre qui ont entièrement basculés.

S’il était besoin de démontrer la puissance du digital, l’exemple de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre suffirait.

L’affaire est menée avec célérité par la direction de l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre) depuis le démarrage du processus de transformation il y a 14 mois.

Le 2 juillet, l’ANCFCC a fait basculer en mode digital de l’ensemble de ses services liés aux activités du cadastre et de la cartographie, à travers une plateforme baptisée “l’espace cadastre et cartographie“ permettant de répondre aux besoins de ses partenaires professionnels, en l’occurrence les ingénieurs géomètres topographes (IGT).

Désormais, près de 1.000 dossiers cadastraux sont traités quotidiennement, à travers le Royaume, exclusivement par voie digitale. Aucun autre canal ne traite les dossiers de cadastre.

Le déclic a eu lieu en décembre 2015, rappelle Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC. Le Roi Mohammed VI avait alors demandé le recours à la technologie numérique dans la gestion du foncier.

S’exprimant devant un groupe de journalistes à l’occasion du basculement digital des services de cadastre et de cartographie, M. Tajmouati a indiqué que fin 2018, tous les procédés liés aux activités de notariat seront digitalisés. Le principal procédé est celui de l’enregistrement des contrats.

Début 2019, l’Agence délivrera ainsi l’intégralité de ses services par voie digitale.

Karim Tajmouati liste les étapes de ce processus de digitalisation “drivé en interne par les hommes et les femmes de l’ANCFCC“ :

-remise à plat de plus de 70 process d’immatriculation.

-redéploiement des prestations.

-le grand public peut consulter en temps réel, “l’immatriculation est d’abord assise sur la publicité“.

-le lancement de “mouhafadati“: un service gratuit d’alerte par sms, conçu en premier lieu pour aider à lutter contre les tentatives de spoliation foncière. “Un outil simple et puissant“, grâce auquel un ou des propriétaires reçoivent des alertes par sms sur tout opération portant sur leur titre“. Ce service sera probablement automatisé pour toute nouvelle entrée en propriété.

-le service commande en ligne du certificat de propriété, “téléchargé en toute sécurité grâce à son code QR“. 1,5 million de citoyens se présentaient chaque année pour demander des certificats de propriété. Maintenant, ils le demandent en ligne, sans visite physique. Ce service a été lancé en février 2018.

-le 24 mars 2018, lancement de l’espace cartographique grand public.

-création puis basculement total vers le digital, de l’espace IGT (ingénieur, géomètres, topographes). Désormais, même le dossier cadastral peut être déposé en ligne.

-avec la digitalisation fin 2018, des services dédiés aux notaires, la digitalisation des services de l’ANCFCC aura été parachevée.

Déjà, un tiers des usagers en ligne

Le digital est “transparent, sécurisé, traçable“, insiste Tajmouati. De plus, il facilite la tâche des usagers. La partie “transactionnelle“ des services est en train d’être digitalisée de bout en bout.

Les chiffres sont parlants.

Pour Mouhafadati, 30.000 personnes se sont inscrites en quelques mois, dont 90% de MRE.

5.000 à 6.000 certificats de propriété sont délivrés en ligne chaque mois. Fin 2018, le seul canal de délivrance des certificats de propriété sera le digital. L’Agence délivre au total entre 2,5 et 3 millions de certificats de propriété par an.

1.000 dossiers cadastraux sont désormais traités chaque jour, après avoir été déposés exclusivement en ligne.

Actuellement, sur trois millions d’usagers annuels, 1 million transitent par le portail. En 2019, la majorité écrasante effectuera ses opérations apr voie digitale.

Dès 2019, 90% des recettes de l’ANCFCC qui ont dépassé 5 MMDH en 2017, seront encaissées par voie digitale.

Le patrimoine de l’Agence, qui a plus d’un siècle d’âge, comprend près de 6 millions de titres.

Fonds documentaire

Les archives de l’Agence sont un fonds documentaire comprenant 200 millions de documents. 165 millions d’entre eux ont déjà été numérisés.

Il n’est pas exclu que ce fonds documentaire puisse être un jour exploité à des fins statistiques ou historiques.

Gratuité des inscriptions dans le rural

On parle des coûts des prestations de l’agence, mais jamais de ce qu’elle ne facture pas, souligne Tajmouati. L’immatriculation foncière représente l’essentiel des coûts de l’Agence. Dans le monde rural, elle est gratuite. Depuis 2018, un nouveau titre foncier sur trois est rural.