Construction/autorisation : Le Maroc change la donne

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

Présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, ce projet de décret modifie et complète le décret N° 2.13.424 promulgué le 24 mai 2013 et portant approbation du règlement général de construction en vigueur. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du chantier de réforme de l’arsenal juridique relatif à l’urbanisme, qui constitue l’une des priorités du programme gouvernemental.

Ce texte de loi vise à définir la forme et les conditions d’octroi des nouvelles autorisations instituées par la loi N° 12.66 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, en l’occurrence les autorisations de rénovation, de démolition et de régularisation des constructions non réglementaires. Ledit texte tend, d’autre part, à renforcer le rôle des professionnels dans la mesure où seuls les certificats délivrés par eux, attestant du respect des paramètres techniques contenus dans les textes juridiques et réglementaires en vigueur, seront désormais exigés, sans besoin de solliciter l’avis de certains services intervenant dans l’examen des demandes d’autorisations et de permis.

Il s’agit également de revoir un certain nombre de mesures ayant montré leurs limites, dans le but de simplifier les procédures et favoriser le respect des délais impartis, de réviser les listes des projets intégrés dans les procédures des grands et petits projets en vue de réduire les délais d’étude selon le type et l’envergure du projet, et d’établir une nouvelle liste dédiée aux projets de réforme.

Ledit projet de décret vise, en outre, à faciliter l’accès à l’information et le suivi de l’état d’avancement des demandes d’autorisations ainsi qu’à améliorer la coordination entre les différents intervenants et consacrer la bonne gouvernance en garantissant la représentativité des différents intervenants au sein des commissions concernées.

Le même texte se propose de promouvoir la gestion dématérialisée des procédures relatives aux autorisations d’urbanisme et de confier aux gouverneurs des provinces et préfectures la mission de veiller au bon déroulement des mesures édictées par le règlement général de construction.