Conservation foncière: La mue à marche forcée

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) annonce de nouveaux dispositifs pour 2019. A partir du 15 janvier 2019, la dématérialisation de l’inscription des biens à la conservation foncière par les notaires sera effective.

Le client pourra recevoir son certificat de propriété instantanément. «La digitalisation permettra un gain de temps estimé entre 15 à 20 jours par dossier», tient à préciser Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC). Cette nouvelle procédure sera réalisée à travers la plateforme «Tawtik», déjà opérationnelle avec la DGI, où chaque notaire dispose de son propre espace. Une sorte d’autoroute d’information entre les notaires et l’administration.

Les notaires auront accès à la base de données et pourront télécharger des informations sur le bien, objet de la transaction. Ce qui facilitera l’établissement de l’acte selon des formats pré-définis. Une fois l’acte établi, le notaire envoie le contrat pour validation auprès du Cadastre.

«Cette solution en ligne n’empêche pas d’envoyer le dossier sur support papier à la Conservation foncière. Il y a des restrictions juridiques sur les actes numériques en attendant les décrets d’application de la loi pour que tous les process soient dématérialisés. Et pour cause, le régime foncier au Maroc est un régime de publicité réelle. L’acte à lui seul ne transfert pas la propriété. C’est l’inscription à l’acte qui permet ce transfert au nom de l’acquéreur», précise Me Abdelmajid Bargach, notaire à Rabat. «Ce nouveau dispositif va quasiment sécuriser et fiabiliser le système et réduire le risque des opérations intercalaires (saisie, prénotation…)», poursuit le notaire.

Déjà, depuis le 2 janvier 2018, le paiement des droits d’enregistrement a été dématérialisé. Cela a permis le recouvrement de près de 3,5 milliards de DH grâce à la plateforme «Tawtik».

Dans le cadre de son développement stratégique, la Conservation foncière est fortement engagée dans la digitalisation de ses métiers et de ses prestations. Elle vise le tout digital en 2019. Dans cette optique, l’ANCFCC déploie progressivement, un espace de services en ligne aisément accessibles et sécurisés. «Une véritable agence virtuelle qui sera mise à disposition de l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels», explique Karim Tajmouati.

Ce processus a été entamé en 2015 permettant un basculement en mode digital de l’ensemble des services liés au cadastre et à la cartographie via la plateforme «Espace cadastre-cartographie». Un outil qui a été d’une grande utilité aux ingénieurs-géomètres-topographes.

 3 millions de clients /an

La Conservation foncière compte 5.000 collaborateurs, dont 80% affectés aux 154 services extérieurs. L’agence accueille annuellement 3 millions de clients. En 2017, elle a procédé à 807.000 inscriptions au total. Pour ce qui est des transactions immobilières, elles ont atteint 320.432 dont 59.583 à Casablanca. Les hypothèques se sont élevées à 170.425. Par ailleurs, l’agence publique établit annuellement, en moyenne 350.000 titres fonciers (production qui passe à près de 400.000 titres fonciers par an) ainsi que 1,4 million de certificats. Parmi ses réalisations entre autres, 8 millions d’hectares en prise de vues aériennes et ortho photos en couleurs, 6 millions d’hectares en ortho images satellites en couleurs ou encore 250 cartes topographiques l’an dernier.